Normes de conception sans obstacle: Guide de référence
http://www.siq.gouv.qc.ca/guide/doc/ConceptionSansObstacles.pdf
Loi sur le bibliothèques publiques (1990)
http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_90p44_f.htm
2009/04/29
travail à l'extérieur de la maison: notes
Code du bâtiment québécois selon OPHQ
http://www.ophq.gouv.qc.ca/apartentiere/ape_2/documents_ape/bilan/accessibilite.htm
La SIQ gère un parc de quelque 1 264 édifices : accueils touristiques, ateliers de réparation, bâtiments pédagogiques, bibliothèques, bureaux, centres de détention, conservatoires, entrepôts, laboratoires, locaux de la Sûreté du Québec, morgues, palais de justice, restaurants, serres et autres. En 1991, elle a réalisé une étude pour prévoir l'impact de l'entrée en vigueur des articles 69 et 70 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. Selon cette étude, de par leur vocation, 482 édifices devraient être traités. A l'automne 1991, avec le soutien de l'OPHQ, la SIQ a demandé au Conseil du trésor 52 millions de dollars pour réaliser sur une période de deux à cinq ans les aménagements nécessaires
Site de la Société Immobilière du Québec
Guide de référence du client: accessibilité universelle
http://www.siq.gouv.qc.ca/guide/rubriques/accessibilite.htm
Les nouveaux immeubles doivent être conçus sans qu'aucun obstacle physique apparent ne puisse en empêcher l'accès, et ce, à toute personne jugée apte à s'y rendre. En ce qui concerne les bâtiments existants, on doit se référer au Code national du bâtiment. L'objectif du Code en matière d'accessibilité est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'accès ou l'utilisation du bâtiment ou de ses installations, dans la circulation à l'intérieur de celui-ci.
Parmi les éléments à surveiller, il y a la largeur minimum des allées de circulation, des ouvertures de portes et des postes de travail, les dispositifs d'ouverture automatique de portes, le rayon de giration (mouvement de rotation autour d'un axe ou d'un centre) à l'intérieur des toilettes et des postes de travail, la hauteur des plans de travail, des comptoirs, des interrupteurs et des accessoires de toilettes ainsi que le dégagement minimum requis sous les plans de travail et des comptoirs.
Dans le cas d'édifices patrimoniaux et à caractère patrimonial, la SIQ profite des travaux de mises aux normes majeurs pour les rendre conformes aux normes d'accessibilité universelle.
Sur cette page, il y a également un lien pour un guide d'accessibilité universel (j'ai été incapable
http://www.ophq.gouv.qc.ca/apartentiere/ape_2/documents_ape/bilan/accessibilite.htm
La SIQ gère un parc de quelque 1 264 édifices : accueils touristiques, ateliers de réparation, bâtiments pédagogiques, bibliothèques, bureaux, centres de détention, conservatoires, entrepôts, laboratoires, locaux de la Sûreté du Québec, morgues, palais de justice, restaurants, serres et autres. En 1991, elle a réalisé une étude pour prévoir l'impact de l'entrée en vigueur des articles 69 et 70 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées. Selon cette étude, de par leur vocation, 482 édifices devraient être traités. A l'automne 1991, avec le soutien de l'OPHQ, la SIQ a demandé au Conseil du trésor 52 millions de dollars pour réaliser sur une période de deux à cinq ans les aménagements nécessaires
Site de la Société Immobilière du Québec
Guide de référence du client: accessibilité universelle
http://www.siq.gouv.qc.ca/guide/rubriques/accessibilite.htm
Les nouveaux immeubles doivent être conçus sans qu'aucun obstacle physique apparent ne puisse en empêcher l'accès, et ce, à toute personne jugée apte à s'y rendre. En ce qui concerne les bâtiments existants, on doit se référer au Code national du bâtiment. L'objectif du Code en matière d'accessibilité est de limiter la probabilité qu'en raison de la conception ou de la construction du bâtiment, une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle soit gênée de manière inacceptable dans l'accès ou l'utilisation du bâtiment ou de ses installations, dans la circulation à l'intérieur de celui-ci.
Parmi les éléments à surveiller, il y a la largeur minimum des allées de circulation, des ouvertures de portes et des postes de travail, les dispositifs d'ouverture automatique de portes, le rayon de giration (mouvement de rotation autour d'un axe ou d'un centre) à l'intérieur des toilettes et des postes de travail, la hauteur des plans de travail, des comptoirs, des interrupteurs et des accessoires de toilettes ainsi que le dégagement minimum requis sous les plans de travail et des comptoirs.
Dans le cas d'édifices patrimoniaux et à caractère patrimonial, la SIQ profite des travaux de mises aux normes majeurs pour les rendre conformes aux normes d'accessibilité universelle.
Sur cette page, il y a également un lien pour un guide d'accessibilité universel (j'ai été incapable
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